Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 mars 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à financer le grand âge et la dépendance par l'instauration d'un plancher minimum de charges sociales, n° 782, déposée le mercredi 21 mars 2018.Mise en ligne : jeudi 22 mars 2018 à 14h35
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.