Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 25 janvier 2022 (15^e législature)

Proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante, n° 4953, déposée le mardi 25 janvier 2022.

Mise en ligne : mercredi 26 janvier 2022 à 11h15
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.