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Renouer avec une politique familiale ambitieuse
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renouer avec une politique familiale ambitieuse pour relancer la natalité en France, n° 4067
, déposé(e) le mercredi 7 avril 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 8 avril 2021 à 9h00
Les cosignataires
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Emmanuel Maquet,
M. Alain Ramadier,
M. Thibault Bazin,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Marc Le Fur,
M. Stéphane Viry,
M. Bernard Perrut,
M. Fabrice Brun,
M. Éric Ciotti,
M. Fabien Di Filippo,
M. Claude de Ganay,
M. Michel Herbillon,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Pierre Vatin,
Mme Brigitte Kuster,
M. Bernard Deflesselles,
M. Robert Therry,
M. Philippe Benassaya,
Mme Josiane Corneloup,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. David Lorion,
Mme Agnès Thill.