Rendre la politique familiale plus juste et plus efficace - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 23 mars 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à rendre la politique familiale plus juste et plus efficace, n° 4012, déposée le mardi 23 mars 2021.

Mise en ligne : jeudi 1er avril 2021 à 15h25
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.