Politique publique de revitalisation des territoires ruraux - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 février 2019 (15^e législature)

Proposition de loi appelant à mettre en œuvre une véritable politique publique de revitalisation des territoires ruraux, n° 1639, déposée le mercredi 6 février 2019.

Mise en ligne : jeudi 7 février 2019 à 18h25
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.