Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi appelant à mettre en œuvre une véritable politique publique de revitalisation des territoires ruraux, n° 1639
, déposé(e) le mercredi 6 février 2019
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 7 février 2019 à 18h25
