Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 25 juillet 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port du casque pour la pratique du ski et de ses activités assimilées pour les enfants de moins de quatorze ans, n° 1195, déposée le mercredi 25 juillet 2018.Mise en ligne : jeudi 26 juillet 2018 à 15h30