Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à offrir la possibilité aux apprentis de passer le permis de conduire dès seize ans, n° 1864
, déposé(e) le mercredi 10 avril 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2019 à 15h30
Les cosignataires
M. Jean-Yves Bony,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jacques Cattin,
M. Jean-Pierre Door,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Daniel Fasquelle,
M. Claude de Ganay,
M. Patrick Hetzel,
M. Charles de la Verpillière,
M. Sébastien Leclerc,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Louis Masson,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
M. Aurélien Pradié,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry,
Mme Josiane Corneloup,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Valérie Bazin-Malgras.