Passage du permis de conduire dès seize ans pour les apprentis

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à offrir la possibilité aux apprentis de passer le permis de conduire dès seize ans, n° 1864 , déposé(e) le mercredi 10 avril 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 11 avril 2019 à 15h30

L'auteur de la proposition

M. Thibault Bazin

Tous les cosignataires