Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi confiant à La Poste la mission de distribution de la propagande électorale et des bulletins de vote, n° 4394 , déposé(e) le mercredi 21 juillet 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 21 juillet 2021 à 16h10 L'auteur de la proposition M. Guillaume Larrivé