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Confier à la Poste le monopole de la distribution de la propagande électorale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à confier à la Poste le monopole de la distribution de la propagande électorale, n° 4352 , déposé(e) le mardi 13 juillet 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 18h00

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires