Pouvoirs de police du maire dans la lutte contre les espèces toxiques envahissantes - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 janvier 2020 (15^e législature)

Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, n° 2605, déposée le mardi 21 janvier 2020.

Mise en ligne : mardi 21 janvier 2020 à 18h25
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.