Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques

• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques, n° 4113 rectifié, déposée le mardi 4 mai 2021.

  Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 9h55
• Renvoyé(e) à la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale.

• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques, n° 4113 rectifié, déposée le mardi 4 mai 2021.

  Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 9h55
• Examen en commission

  • Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 4 mai 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 4113

      Voir les 7 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Vendredi 16 juillet 2021

          Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Saint-Martin portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques (4113 rectifié), n° 4382, déposé le vendredi 16 juillet 2021.

          Mise en ligne : samedi 17 juillet 2021 à 17h35
        • Texte de la commission

          Vendredi 16 juillet 2021

          Texte de la commission, n° 4382-A0, déposé le vendredi 16 juillet 2021.

          Mise en ligne : vendredi 16 juillet 2021 à 10h00
• Discussion en séance publique

  Lundi 19 juillet 2021

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Laurent Saint-Martin portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques (4113 rectifié)., n° 4382-A0, déposé le vendredi 16 juillet 2021.

    Mise en ligne : vendredi 16 juillet 2021 à 10h00
  • Amendements déposés sur le texte n° 4382

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Voir les 8 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Lundi 19 juillet 2021

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques le 19 juillet 2021, T.A. n° 648

  Mise en ligne : mercredi 28 juillet 2021 à 14h40

  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

• Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques, n° 4493, déposée le mardi 28 septembre 2021.

  Mise en ligne : mercredi 29 septembre 2021 à 15h50
• Convocation

  Mercredi 29 septembre 2021

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Lundi 15 novembre 2021

        Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (n°4493), n° 150, déposé le lundi 15 novembre 2021.
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Lundi 15 novembre 2021

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement les finances pub, n° 4668, déposé le lundi 15 novembre 2021.

        Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 14h30
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Lundi 15 novembre 2021

        Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (n°4493)., n° 151, déposé le lundi 15 novembre 2021.

        Mise en ligne : lundi 15 novembre 2021 à 0h00
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Lundi 15 novembre 2021

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement les finances pub., n° 4668-A0, déposé le lundi 15 novembre 2021.

        Mise en ligne : mercredi 17 novembre 2021 à 16h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Jeudi 18 novembre 2021

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement les finances pub., n° 4668-A0, déposé le lundi 15 novembre 2021.

      Mise en ligne : mercredi 17 novembre 2021 à 16h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Jeudi 18 novembre 2021

      Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques le 18 novembre 2021, T.A. n° 695

      Mise en ligne : mercredi 8 décembre 2021 à 18h30

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
  • 

    Lecture au Sénat

    Mercredi 24 novembre 2021

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (n°4493)., n° 151, déposé le lundi 15 novembre 2021.

      Mise en ligne : lundi 15 novembre 2021 à 0h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mercredi 24 novembre 2021

      Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques le 24 novembre 2021, T.A. n° 43

Loi n°2021-1577 du lundi 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques

Publiée au Journal Officiel du mardi 7 décembre 2021