Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Proposition de loi organique

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, n° 4111 rectifié , déposé(e) le mardi 4 mai 2021

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

  • Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 9h55

Le rapporteur

Examen en commission

Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Thomas Mesnier , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : vendredi 16 juillet 2021 à 0h15
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : vendredi 16 juillet 2021 à 0h15
Amendements déposés sur le texte n° 4111
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du lundi 19 juillet 2021 à 15h30 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : vendredi 16 juillet 2021 à 0h15
Amendements déposés sur le texte n° 4378
Agenda et comptes-rendus des débats