Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés, n° 3997
, déposé(e) le mardi 23 mars 2021
- Mise en ligne : jeudi 25 mars 2021 à 16h30
