Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés, n° 3997, déposée le mardi 23 mars 2021.

Proposition de résolution, n° 3997 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON