Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant des stocks mobiles de matières dangereuses

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 28 juillet 2020

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses, n° 2572 , déposé(e) le mardi 14 janvier 2020

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2020 à 12h00

L'auteur de la proposition

M. Jean-Paul Lecoq

Tous les cosignataires