Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

15e législature
Mission d'information
(15e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 11 juillet 2019
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 11 juillet 2019
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 11 juillet 2019 une Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, conformément au chapitre IV de son Réglement