Mission d'information
à l'Assemblée nationale15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 11 juillet 2019 une Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne, conformément au chapitre IV de son Réglement
Pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
