Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020, n° 2291
, déposé(e) le mardi 8 octobre 2019
- Mise en ligne : lundi 14 octobre 2019 à 17h00
La rapporteure
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation