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La préservation de l'espace humanitaire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la préservation de l'espace humanitaire, n° 4354
, déposé(e) le mardi 13 juillet 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 15 juillet 2021 à 11h00
Les cosignataires
M. Jean François Mbaye,
M. Bruno Studer,
Mme Laurianne Rossi,
Mme Annie Chapelier,
Mme Maina Sage,
M. Jean-Charles Colas-Roy,
M. Olivier Falorni,
Mme Delphine Bagarry,
Mme Jennifer De Temmerman,
Mme Carole Grandjean,
M. Philippe Chalumeau,
M. Pascal Bois,
Mme Françoise Ballet-Blu,
Mme Sandrine Mörch,
M. Gaël Le Bohec,
M. Frédéric Barbier,
Mme Muriel Roques-Etienne,
M. Hervé Pellois,
M. Robert Therry,
M. Didier Baichère,
Mme Nicole Trisse,
M. Bertrand Bouyx,
M. M'jid El Guerrab,
M. Damien Adam,
Mme Fabienne Colboc,
M. Pierre Venteau,
Mme Sira Sylla,
M. Thierry Benoit,
M. Moetai Brotherson,
M. Benoit Potterie,
M. Jean-Paul Lecoq.