Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 2 juillet 2019
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à préserver les moulins hydrauliques de la destruction et à favoriser leur réhabilitation pour produire de l'électricité verte, n° 2095, déposée le mardi 2 juillet 2019.Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 10h05