Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à préserver la trésorerie des petites entreprises, artisans, commerçants et professions libérales, n° 2882
, déposé(e) le mardi 28 avril 2020
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 14h15
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Nathalie Bassire,
Mme Valérie Beauvais,
M. Xavier Breton,
M. Bernard Brochand,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Olivier Dassault,
M. Bernard Deflesselles,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
M. Philippe Gosselin,
M. Patrick Hetzel,
M. Sébastien Leclerc,
M. Marc Le Fur,
M. Franck Marlin,
M. Jean-Louis Masson,
M. Jérôme Nury,
M. Alain Ramadier,
M. Éric Pauget,
Mme Bérengère Poletti,
M. Bernard Reynès,
M. Vincent Rolland,
M. Didier Quentin,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
M. Guy Teissier,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Patrice Verchère,
M. Arnaud Viala,
M. Vincent Descoeur,
M. Michel Herbillon,
M. Stéphane Viry.