Prestation de serment pour les maires et adjoints des communes - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 16 janvier 2019 (15^e législature)

Proposition de loi visant à instituer une prestation de serment pour les maires et adjoints des communes de la République française, n° 1589, déposée le mercredi 16 janvier 2019.

Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2019 à 11h55
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.