Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à renforcer la prévention contre le harcèlement scolaire dans les établissements, n° 4780 , déposé(e) le mardi 7 décembre 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 8 décembre 2021 à 15h00 L'auteur de la proposition M. Christophe Naegelen