Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 février 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à la prévention de la mort subite et à la création d'une journée nationale de lutte contre la mort subite, n° 710, déposée le mercredi 21 février 2018.Mise en ligne : jeudi 22 février 2018 à 17h55
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.