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Questions sociales et santé : nouveaux risques à la sécurité transfusionnelle

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à réduire les risques de transmission d’infections du sang, n° 1077 , déposé(e) le mercredi 13 juin 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 14 juin 2018 à 15h35

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires