Prévention du recrutement d’individus fichés « S » dans les établissements scolaires

Proposition de loi visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d’individus fichés « S » représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l’État au sein du personnel de l’éducation (dépôt le mercredi 22 novembre 2017).