Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 mai 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents, n° 1011, déposée le mercredi 30 mai 2018.Mise en ligne : lundi 4 juin 2018 à 16h15