Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2018
(15e législature)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre, n° 1132 rectifié, déposée le lundi 2 juillet 2018.Mise en ligne : mercredi 4 juillet 2018 à 10h15