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Prime pour les fonctionnaires territoriaux assurant la continuité du service public
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à instituer une prime pour les fonctionnaires territoriaux assurant la continuité du service public en période de crise, n° 2839
, déposé(e) le mardi 28 avril 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 15h00
Les cosignataires
M. Gilles Lurton,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
M. Éric Pauget,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Pierre Door,
M. Michel Vialay,
M. Nicolas Forissier,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Bernard Perrut,
M. Stéphane Viry,
M. Ian Boucard,
M. Philippe Gosselin,
M. Julien Aubert,
M. Guy Teissier,
Mme Isabelle Valentin,
M. Martial Saddier,
Mme Geneviève Levy,
M. Guillaume Peltier,
M. Jean-Jacques Gaultier.