Créer une prime « zéro charge » - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 22 février 2022 (15^e législature)

Proposition de loi visant à créer une prime « zéro charge » , n° 5101, déposée le mardi 22 février 2022.

Mise en ligne : mercredi 23 février 2022 à 11h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.