Mise en place d’une prime annuelle zéro charge - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 mars 2022 (15^e législature)

Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d’achat et récompenser le travail par la mise en place d’une prime annuelle « zéro charge », n° 5180, déposée le mardi 15 mars 2022.

Mise en ligne : mercredi 16 mars 2022 à 11h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.