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Mise en place d’une prime annuelle zéro charge
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d’achat et récompenser le travail par la mise en place d’une prime annuelle « zéro charge », n° 5180
, déposé(e) le mardi 15 mars 2022
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 16 mars 2022 à 11h30
