Baisse des primes d’assurance automobiles des Français - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 7 avril 2021 (15^e législature)

Proposition de loi portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français, n° 4065, déposée le mercredi 7 avril 2021.

Mise en ligne : jeudi 8 avril 2021 à 14h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.