- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019
Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019, n° 2104
, déposé(e) le mercredi 3 juillet 2019
- Mise en ligne : mardi 9 juillet 2019 à 14h20
Le rapporteur