Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi relative à la prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques, n° 361 , déposé(e) le jeudi 2 novembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : lundi 6 novembre 2017 à 16h45 L'auteur de la proposition M. Pierre Morel-À-L'Huissier