Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 2 novembre 2017
(15e législature)
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Proposition de loi relative à la prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques, n° 361, déposée le jeudi 2 novembre 2017.Mise en ligne : lundi 6 novembre 2017 à 16h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.