Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 janvier 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à rétablir la prise en charge des frais de transports pour les permissions de sorties accordées aux personnes hospitalisées, n° 1580, déposée le mercredi 16 janvier 2019.Mise en ligne : vendredi 18 janvier 2019 à 15h35
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.