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Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Commission d'enquête
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 11 février 2021 une Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : jeudi 11 février 2021
Rapport de la commission
Rapport d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, n° 4376
- Mise en ligne : mercredi 21 juillet 2021 à 11h05
Dépot : jeudi 15 juillet 2021
Le rapporteur
Composition et travaux de la commission