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Procédures de conventionnement des monuments historiques pour les propriétaires privés
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à simplifier les procédures de conventionnement des monuments historiques de notre patrimoine pour les propriétaires privés , n° 2970
, déposé(e) le mardi 19 mai 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 19 mai 2020 à 19h05
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Nicolas Forissier,
M. Laurent Furst,
M. Philippe Gosselin,
M. Michel Herbillon,
Mme Brigitte Kuster,
M. Guillaume Larrivé,
M. Marc Le Fur,
M. David Lorion,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Jean-Louis Masson,
Mme Frédérique Meunier,
M. Maxime Minot,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Martial Saddier,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay.