Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 décembre 2021
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 décembre 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 décembre 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la chaîne de production du logement social à La Réunion, n° 4797, déposée le vendredi 10 décembre 2021.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 10 décembre 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la chaîne de production du logement social à La Réunion, n° 4797, déposée le vendredi 10 décembre 2021.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 10 décembre 2021
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