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Sécurisation, égalité sociale, rattrapage et développement durable de Mayotte
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi de programmation relative à la sécurisation, à l’égalité sociale, au rattrapage et au développement durable de Mayotte, n° 5208
, déposé(e) le mardi 5 avril 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 6 avril 2022 à 11h45
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Ian Boucard,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
M. Xavier Breton,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Jacques Cattin,
M. Éric Ciotti,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Pierre Door,
M. Patrick Hetzel,
M. Christian Jacob,
Mme Constance Le Grip,
M. David Lorion,
M. Didier Quentin,
Mme Nicole Sanquer,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Pierre Vatin,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Martine Wonner.