Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi instaurant un programme de parrainage des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection, n° 1162
, déposé(e) le mercredi 11 juillet 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 12 juillet 2018 à 16h55
