Parrainage des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 11 juillet 2018 (15^e législature)

Proposition de loi instaurant un programme de parrainage des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de protection, n° 1162, déposée le mercredi 11 juillet 2018.

Mise en ligne : jeudi 12 juillet 2018 à 16h55
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.