Promotion de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 décembre 2017 (15^e législature)

Proposition de loi visant à promouvoir l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, n° 462, déposée le mercredi 6 décembre 2017.

Mise en ligne : vendredi 8 décembre 2017 à 15h15
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.