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Promouvoir le cumul emploi-retraite : pour que chaque heure travaillée génère de nouveaux droits pour les travailleurs expérimentés
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à promouvoir le cumul emploi-retraite : pour que chaque heure travaillée génère de nouveaux droits pour les travailleurs expérimentés, n° 4669
, déposé(e) le mardi 16 novembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 17 novembre 2021 à 12h00
Les cosignataires
M. Frédéric Barbier,
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere,
M. Belkhir Belhaddad,
Mme Barbara Bessot Ballot,
Mme Pascale Boyer,
Mme Danielle Brulebois,
M. Pierre Cabaré,
M. Stéphane Claireaux,
M. Jean-Charles Colas-Roy,
M. François Cormier-Bouligeon,
M. Yves Daniel,
Mme Typhanie Degois,
Mme Jacqueline Dubois,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
Mme Françoise Dumas,
Mme Catherine Fabre,
Mme Carole Grandjean,
Mme Véronique Hammerer,
M. Yannick Haury,
Mme Fadila Khattabi,
M. Rodrigue Kokouendo,
Mme Sandrine Le Feur,
Mme Nicole Le Peih,
Mme Monique Limon,
M. Richard Lioger,
M. Jacques Maire,
Mme Sereine Mauborgne,
M. Thierry Michels,
Mme Cendra Motin,
M. Didier Paris,
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
Mme Michèle Peyron,
M. Benoit Potterie,
Mme Isabelle Rauch,
Mme Marie Silin,
M. Sylvain Templier,
M. Stéphane Testé,
M. Vincent Thiébaut,
Mme Laurence Vanceunebrock,
Mme Annie Vidal,
Mme Corinne Vignon,
Mme Hélène Zannier,
Mme Souad Zitouni,
M. Hervé Berville.