Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 novembre 2021
(15e législature)
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Proposition de loi visant à promouvoir le cumul emploi-retraite : pour que chaque heure travaillée génère de nouveaux droits pour les travailleurs expérimentés, n° 4669, déposée le mardi 16 novembre 2021.Mise en ligne : mercredi 17 novembre 2021 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.