Scrutin législatif à la proportionnelle intégrale - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 23 février 2021 (15^e législature)

Proposition de loi relative au scrutin législatif à la proportionnelle intégrale, n° 3927 rectifié, déposée le mardi 23 février 2021.

Mise en ligne : mardi 23 février 2021 à 18h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.