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Proposition de loi visant à reconnaître le caractère d'intérêt général de l'agriculture et agir efficacement dans l'espace rural

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à reconnaître le caractère d'intérêt général de l'agriculture et agir efficacement dans l'espace rural, n° 5228 , déposé(e) le mardi 10 mai 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 11 mai 2022 à 10h00

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires