Proposition de loi n°5228, visant à reconnaître le caractère d'intérêt général de l'agriculture et agir efficacement dans l'espace rural

Proposition de loi n°5228 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires économiques
Accéder à la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.