Proposition de loi visant à reconnaître le caractère d'intérêt général de l'agriculture et agir efficacement dans l'espace rural, n° 5228, déposée le mardi 10 mai 2022.
Proposition de loi, n° 5228
15e législature
Proposition de loi visant à reconnaître le caractère d'intérêt général de l'agriculture et agir efficacement dans l'espace rural, n° 5228, déposée le mardi 10 mai 2022.