Proposition de loi instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 10 mai 2022 (15^e législature)

Proposition de loi instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère, n° 5234, déposée le mardi 10 mai 2022.

Mise en ligne : mercredi 11 mai 2022 à 10h00
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.