Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la protection animale, n° 286
, déposé(e) le mardi 17 octobre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 18 octobre 2017 à 14h50
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Boyer,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Gérard Cherpion,
M. Dino Cinieri,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Dassault,
M. Bernard Deflesselles,
M. Julien Dive,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Sébastien Leclerc,
M. Maxime Minot,
M. Jean-François Parigi,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Robin Reda,
M. Éric Straumann,
M. Guy Teissier,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Loïc Dombreval.