Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne, n° 3344
, déposé(e) le mercredi 16 septembre 2020
- Mise en ligne : vendredi 25 septembre 2020 à 10h45
La rapporteure
Affaires européennes