1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Protection bien-être animal au sein de l’Union européenne

Protection bien-être animal au sein de l’Union européenne

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne, n° 3345 , déposé(e) le mercredi 16 septembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : lundi 21 septembre 2020 à 10h55

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 16 octobre 2020. 

Dépôt