Protection bien-être animal au sein de l’Union européenne

15e législature
Proposition de résolution sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne (dépôt le mercredi 16 septembre 2020).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 septembre 2020
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 septembre 2020
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 septembre 2020 (15e législature)

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires économiques le 16 octobre 2020. 

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 septembre 2020 (15e législature)
Texte adopté définitivement ✔️