Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 29 juillet 2020
(15e législature)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la protection de l’environnement, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique à l’article 1er de la Constitution, n° 3278, déposée le mercredi 29 juillet 2020.Mise en ligne : mercredi 29 juillet 2020 à 15h05